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INFORMATIONS

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'Union européenne a été estimé à 1,9 million Européens en 2018. Le 30 juillet 2020, de nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail et la protection de ces salariés sont entrées en vigueur.

Nouvelles dispositions pour les travailleurs détachés

 

Le 30 juillet 2020, est entrée en vigueur l'ordonnance du 20 février 2019 qui transpose en droit français la directive (UE) 2018/957(nouvelle fenêtre) du Parlement européen et Conseil du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne .

Un travailleur détaché est un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l'Union en vue d'y fournir un service (BTP, hôtellerie, agriculture...). Les travailleurs détachés ne séjournent que temporairement dans le pays d'accueil. Ils n'intègrent pas le marché du travail, contrairement aux travailleurs mobiles au sein de l'Union qui pour leur part s'installent dans un État membre pour chercher un emploi et pour y travailler à long terme.

À travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail 

Les nouvelles dispositions européennes relatives aux travailleurs détachés consacrent le principe "à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail." 

1

Libertés individuelles et collectives dans la relation de travail

2

Discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3

Protection de la maternité, congés de maternité et de paternité et d'accueil de l'enfant, congés pour événements familiaux

4

Conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire

5

Exercice du droit de grève

6

Durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes travailleurs

7

Conditions d'assujettissement aux caisses de congés et intempéries

8

Rémunération, paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires

9

Règles relatives à la santé et sécurité au travail, âge d'admission au travail, emploi des enfants

10

Travail illégal

11

Remboursements effectués au titre de frais professionnels

Les nouvelles dispositions européennes relatives aux travailleurs détachés consacrent le principe "à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail." 

UN SALARIÉ ÉTRANGER

bénéficie désormais de la même rémunération qu'un salarié employé par une entreprise établie localement qui réalise les mêmes tâches