PRÉSENTATION

Un travailleur est considéré comme «détaché» s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte: les «travailleurs détachés», envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions.

Le travail temporaire se caractérise par un rapport triangulaire entre les différents acteurs qui composent une mission de travail temporaire : le salarié temporaire, l’Entreprise Utilisatrice et l’Entreprise de travail temporaire.

Une relation de droit du travail existe entre le salarié intérimaire et l’entreprise de travail temporaire par l’existence d’un Contrat de mission.

Une relation de droit commercial existe entre l’Entreprise Utilisatrice et l’Entreprise de Travail Temporaire par l’existence d’un Contrat de mise à disposition.

Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté en juin 2018 une révision de la directive européenne du 16 décembre 1996, qui instaure le travail détaché. Cette révision, vue par certains comme la "première victoire européenne" d'Emmanuel Macron, encadre la durée du détachement, désormais limitée à 12 mois (contre 24 auparavant). Cette période peut toutefois être prolongée de six mois "sur demande motivée de l'employeur".