Un travailleur est considéré comme «détaché» s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte: les «travailleurs détachés», envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent.

 

Pour garantir la protection dans toute l'Union européenne des droits et des conditions de travail d'un travailleur détaché, et afin d'éviter le «dumping social», situation dans laquelle les prestataires étrangers peuvent fournir un service à un prix inférieur à celui pratiqué par les prestataires locaux grâce à des normes de travail moins restrictives, la législation de la Communauté européenne a établi un ensemble de règles obligatoires relatives aux conditions de travail d'un travailleur détaché dans un autre État membre. Ces règles doivent refléter les normes appliquées aux travailleurs de l'État membre d'accueil (c'est-à-dire l'endroit où le travailleur est envoyé pour exercer ses fonctions).

 

INFORMATIONS - LE DETACHEMENT 

Qu'est-ce que le détachement ?

Quelques régles :

Un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables au détachement de salariés lorsqu'il exerce, dans l'Etat dans lequel il est établi, des activités relevant uniquement de la gestion interne ou administrative, ou lorsque son activité est réalisée sur le territoire national de façon habituelle, stable et continue.

Dans ces situations, l'employeur est assujetti aux dispositions du code du travail applicables aux entreprises établies sur le territoire national.

 

L’employeur établi hors de France doit exercer une activité significative dans son pays d’origine, pour pouvoir faire intervenir en France ses salariés en qualité de travailleurs détachés.

 

Dmping social :

Prestataire de services étranger : offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux en appliquant des normes de travail moins rigoureuses.

Le travail temporaire :

UNE RELATION TRIANGULAIRE

Le travail temporaire se caractérise par un rapport triangulaire entre les différents acteurs qui composent une mission de travail temporaire : le salarié temporaire, l’Entreprise Utilisatrice et l’Entreprise de travail temporaire.

Une relation de droit du travail existe entre le salarié intérimaire et l’entreprise de travail temporaire par l’existence d’un Contrat de mission.

Une relation de droit commercial existe entre l’Entreprise Utilisatrice et l’Entreprise de Travail Temporaire par l’existence d’un Contrat de mise à disposition.

Enfin, même s’il n’existe pas de lien contractuel entre l’Entreprise Utilisatrice et le salarié intérimaire, ce dernier est malgré tout sous le pouvoir de direction de l’Entreprise Utilisatrice qui définit notamment son domaine d’intervention.

 

Salaire : "à travail égal, rémunération égale".